Incapacité et retraite (niv. 2)

Qu'est-ce que l'incapacité ?

L’inaptitude, l’invalidité et l’incapacité au travail sont 3 situations différentes liées à votre état de santé.

Attention : ne pas confondre ces 3 situations car elles ont des conséquences différentes sur la retraite.

Définitions :

• Inaptitude : le salarié ne peut pas effectuer les missions de son poste (en partie ou totalement) et cela est reconnu par le médecin du travail.
• Invalidité : le salarié a perdu au moins 2/3 de sa capacité de travail ou de gain à cause d’un accident ou d’une maladie non-professionnelle, et cela est reconnu par le médecin conseil.
• Incapacité : le salarié ne peut pas effectuer les missions de son poste (en partie ou totalement) à cause d’un accident ou d’une maladie professionnelle, et cela est reconnu par le médecin conseil.

Reconnaissance et droits 

L’incapacité est le fait d’être dans l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle, pour des raisons de santé mentale et/ou physique. 

Elle est d’origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle) et peut être temporaire ou permanente. 

Elle doit être reconnue par le médecin conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Elle donne lieu à un arrêt de travail. 

Si l’incapacité est permanente elle donne droit à : 

• une indemnité forfaitaire, si votre incapacité est inférieure à 10 % ;
• une rente, si elle est supérieure ou égale à 10 % ;
• une indemnisation supplémentaire en cas de reconnaissance de la faute de l’employeur. 

Quelles conséquences sur sa retraite ?

Si votre incapacité d’origine professionnelle est permanente, vous pouvez partir en retraite pour incapacité permanente (ou pénibilité) à partir de 60 ans, à taux plein (sous conditions).

Vous pouvez également partir en retraite anticipé dès 55 ans, à taux plein, sous certaines conditions.

Pour aller plus loin, retrouvez les conditions à remplir : Inaptitude, invalidité, incapacité : quelle différence pour votre retraite ?