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Le Plan d’épargne retraite individuel (PERIN) peut être alimenté par l’épargne d’anciens contrats d’épargne retraite (Madelin, Préfon, Perco, Corem, Complémentaire retraite des hospitaliers (CRH), article 83), d’un contrat d’assurance vie ou d’un PER. Pourquoi et comment transférer son épargne vers un PER individuel ?
Pourquoi transférer un produit d’épargne vers un PER ?
Le PER propose un fonctionnement plus simple que les autres produits retraite, avec :
- une portabilité totale de l’épargne d’un PER vers un autre PER (un PER individuel vers un PER collectif par exemple) ;
- la possibilité de sortir de façon anticipée en cas d’accident de la vie, mais aussi pour l’achat de la résidence principale (hors compartiment « versements obligatoires ») ;
- une liberté de choix entre une sortie en rente ou en capital lors du passage à la retraite (pour les sommes issues des versements volontaires et de l’épargne salariale sur le PER).
Malgré les nombreux avantages du PER, notez que le contrat Madelin ou l’article 83 proposent parfois un rendement garanti ou une table de mortalité (qui permet de calculer la rente viagère) plus intéressants que le rendement non garanti et/ou la table de mortalité du PER. Il est important de comparer les options de chacun de ces contrats.
Comment transférer ses produits retraite vers son PER individuel ?
Pour transférer votre épargne vers un PER individuel, vous devez contacter l’établissement qui détient votre ancien produit retraite et formuler une demande de transfert, en précisant le nom de la structure qui gère votre PER individuel.
Lors du transfert, les sommes sont réparties dans l’un des 3 compartiments du PER :
- compartiment 1 pour les sommes issues d’un contrat individuel (Perp, Madelin, Préfon, Corem, CRH) ou issues de versements volontaires ;
- compartiment 2 pour les sommes issues d’un Perco ;
- compartiment 3 pour les sommes issues d’un contrat article 83 (versements obligatoires).
Vous conservez ainsi la fiscalité propre à chaque compartiment lors de la sortie.
Le transfert d’un Perco vers un PER n’est possible qu’une fois tous les 3 ans, si vous êtes encore dans l’entreprise. En ce qui concerne le transfert de l’article 83 (aussi appelé PER Entreprises), il est nécessaire de ne plus être salarié de l’entreprise pour le réaliser.
Comment transférer son assurance vie vers son PER ?
Jusqu’au 1er janvier 2023, vous pouvez transférer votre contrat d’assurance vie de plus de 8 ans vers un PER et bénéficier d’un doublement des abattements liés à la détention de plus de 8 ans. Cette opération doit être réalisée au moins 5 ans avant votre départ à la retraite (avant 57 ans si vous partez à 62 ans). En transférant les fonds rachetés dans votre PER, vous bénéficiez en plus de la fiscalité intéressante des versements volontaires (Déductibilité du revenu net imposable dans la limite d’un plafond).
La demande de transfert est à effectuer auprès de l’organisme chargé de votre assurance vie.
Quels sont les frais de transfert ?
Lors d’un transfert, étudiez les contrats pour éviter d’avoir à payer des frais de transfert entrant (ou frais d’entrée) et des frais de versement, qui ne sont aucunement obligatoires. En revanche, si vous n’avez pas encore réglé les frais de gestion de votre produit d’épargne à transférer, ils vous seront demandés lors de l’opération.
En ce qui concerne les frais de transfert d’un PER vers un autre PER, ils ne peuvent pas dépasser 1 % des droits acquis. Vous n’aurez aucuns frais si vous avez souscrit votre PER depuis plus de 5 ans.
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