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Faire fructifier son argent dès le plus jeune âge tout en investissant de manière responsable, voici la promesse du Plan d’épargne avenir climat (PEAC). Pouvant être proposé depuis le 1er juillet 2024, le PEAC est LE nouveau produit d’épargne vert pour les jeunes de moins de 21 ans.
Que vous souhaitiez en ouvrir un pour vous ou pour vos enfants mineurs, découvrez les principales caractéristiques de ce nouveau plan d’épargne.
Qu’est-ce qu’un Plan d’épargne avenir climat ?
Créé par la loi relative à l’industrie verte du 23 octobre 2023, le Plan d’épargne avenir climat (PEAC) est un produit d’épargne réservé aux jeunes de moins de 21 ans qui permet d’investir dans la transition écologique.
PEAC : un plan d’épargne pour les jeunes après la fin du PER pour les mineurs
Depuis le 1er janvier 2024, le Plan d’épargne retraite (PER) n’est plus accessible aux mineurs :
- Les mineurs ne peuvent plus effectuer de versements volontaires sur les PER déjà ouverts.
- Les parents ne peuvent plus souscrire un nouveau PER pour leurs enfants mineurs.
Si vous souhaitez épargner pour l’avenir de vos enfants, vous ne pouvez donc plus compter sur le PER, mais vous pouvez vous tourner vers le PEAC.
Le Plan d’épargne avenir climat est réservé aux jeunes qui résident en France.
Vous pouvez ouvrir un PEAC, si vous êtes :
- un jeune adulte de moins de 21 ans,
- parent d’un enfant mineur. Dans ce cas, vous pouvez ouvrir un PEAC pour votre enfant dès sa naissance.
Il n’est pas possible de détenir plusieurs plans d’épargne avenir climat.
PEAC : un investissement responsable
L’argent versé dans le PEAC est destiné à financer des projets contribuant à la transition écologique. Il permet ainsi d’acquérir des titres financiers (actions, obligations) qui disposent, par exemple, du label « Investissement socialement responsable (ISR) », du label « France finance verte », ou encore qui s'engagent à respecter les exigences applicables aux indices de référence « Accord de Paris » de l’Union européenne.
PEAC : une fiscalité avantageuse
Le PEAC vous permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse.
En effet, les plus-values réalisées lors du déblocage de votre PEAC sont exonérées d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux lors du déblocage de votre PEAC.
PEAC : un placement pas totalement garanti
À la différence des livrets réglementés, tels que le Livret A ou le LEP, les sommes placées dans un PEAC ne sont pas garanties par l’État. Il existe en effet un risque de ne pas récupérer l’intégralité de l’argent investi dans le plan d’épargne.
Toutefois, afin de limiter le risque de perte de capital, le PEAC bénéficie, sauf demande contraire du titulaire, d’une gestion pilotée à horizon. Grâce à cette gestion, la part des actifs les plus risqués diminue au fur et à mesure que la date de liquidation du plan d’épargne approche.
Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers et/ou immobiliers. Les supports en unités de compte présentent donc un risque de perte en capital pouvant être partielle ou totale. L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte mais pas sur leur valeur.
Comment fonctionne le plan d’épargne avenir climat ?
Plafond de versements, rémunération, retrait et gestion, découvrez ci-dessous comment gérer votre PEAC.
Où souscrire un PEAC ?
Vous pouvez souscrire un plan épargne avenir climat auprès de différents types d’établissements, tels que des :
- Banques,
- compagnies d’assurances,
- entreprises d'investissement,
- mutuelles,
- institutions de prévoyance.
Combien peut-on verser sur un PEAC ?
Après l’ouverture d’un plan d'épargne avenir climat, vos versements sont libres. Vous pouvez en effectuer à tout moment et du montant que vous souhaitez.
Toutefois, comme pour le Livret A, le plafond des versements d’un PEAC est fixé à 22 950 € (en 2024). Au-delà de ce montant, vous ne pouvez plus verser d’argent sur votre plan d’épargne.
Le plafond de 22 950 € peut cependant être dépassé lorsque les intérêts générés par votre épargne sont ajoutés à celle-ci.
Quelle rémunération pour le PEAC ?
Contrairement aux livrets réglementés (Livret A, LDDS, LEP, etc.), le taux de rémunération du PEAC n’est pas fixé par l’État, mais est soumis aux fluctuations des marchés financiers et peut entraîner une perte partielle ou totale du capital.
Le rendement du PEAC dépend des évolutions des fonds dans lesquels votre argent est placé. Le capital de votre plan d’épargne n’est donc pas garanti.
L’établissement auprès duquel vous avez souscrit le PEAC doit vous informer chaque année de la performance de votre plan d’épargne.
Comment retirer son argent d’un PEAC ?
- Une période de blocage de l’épargne : les sommes placées sur un PEAC sont bloquées jusqu’à la majorité du titulaire, à savoir 18 ans. Pour pouvoir retirer l’argent de votre PEAC, vous devez :
- avoir au moins 18 ans,
- avoir ouvert votre PEAC depuis plus de 5 ans.
À défaut, vous ne pouvez pas, en principe, débloquer les sommes versées sur votre plan d’épargne. Il existe toutefois 2 cas de déblocage anticipé :
- invalidité du titulaire (invalidité reconnue par décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, à condition que le taux d'incapacité atteigne au moins 80 % et que l'intéressé n'exerce aucune activité professionnelle) ;
- décès d’un de ses parents.
- Après la période de blocage et jusqu'à la clôture automatique du PEAC à vos 30 ans, vous pouvez effectuer des retraits de tout ou partie de votre capital, à tout moment.
vous ne pourrez plus faire de nouveaux versements sur le PEAC si vous atteignez l’âge de 18 ans et que le contrat est ouvert depuis plus de 5 ans.
Comment est géré un plan d’épargne avenir climat ?
- Par défaut, l’épargne placée dans un PEAC bénéficie d'une gestion pilotée à horizon, comme pour un Plan d’épargne retraite (PER). Dans ce cadre, c’est le gestionnaire de votre contrat qui sélectionne les titres dans lesquels votre épargne sera investie. À l’approche de la date de liquidation du PEAC, la part des actifs les plus risqués sera réduite. Ainsi, plus l’échéance approche, plus votre capital est sécurisé.
À partir de 2 ans avant la date de liquidation envisagée pour votre PEAC, la part d’actifs à faible risque doit être égale au minimum à 70 % de l’encours du plan d’épargne.
Sont considérés comme étant à faible risque les produits financiers dont l'indicateur synthétique de risque est inférieur ou égal à 2, sur une échelle de 1 à 7, 7 représentant le niveau de risque le plus élevé.
- Si vous le souhaitez, vous pouvez opter pour une gestion libre de votre PEAC. Vous gérez alors vous-même les investissements effectués avec l’argent présent dans votre plan d’épargne.
Frais de gestion
Il faut noter qu’il existe des frais sur les versements, des frais d’arbitrage entre les fonds ou des frais de gestion annuels prélevés sur l’ensemble de l’épargne. Mais il n’y a aucun encadrement en France pour ces frais.
Comment clôturer un PEAC ?
Le plan d'épargne avenir climat est automatiquement clôturé le 31 décembre de l'année du 30e anniversaire du titulaire.
Le PEAC est également clôturé en cas de décès du titulaire du plan
Le titulaire peut demander le transfert de son PEAC vers un autre établissement financier tout au long de la vie du plan d’épargne. Dans ce cas, les frais de transfert ne peuvent pas excéder 1 % de l'encours et il n’aura pas de frais si le plan a été ouvert depuis plus de 5 ans, et que son titulaire est majeur.
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