Quel est l'intérêt de la tontine financière dans une stratégie d'épargne ?

Vous cherchez à optimiser votre stratégie d’épargne et votre fiscalité sur le long terme ? Plusieurs solutions financières s’offrent à vous : le contrat d’assurance vie, le contrat de capitalisation, le Plan d’épargne retraite Individuel (PERin)… Mais au-delà de ces placements traditionnels, connaissez-vous la tontine financière ?

Décryptage de ce mécanisme d’épargne peu connu et spécifique, encadré par le Code des assurances, pour diversifier vos placements, préparer votre retraite ou votre succession, à condition de bien en connaître ses règles.

Qu’est-ce qu’une tontine financière ?

Pourtant très ancienne, la tontine financière est une formule d’épargne peu connue. Elle tire son nom du banquier italien Lorenzo Tonti qui proposa en 1653 ce dispositif de levée de fonds au cardinal Mazarin. 

Juridiquement, la tontine financière est aujourd’hui une association collective d’épargne viagère encadrée par le Code des assurances. Chaque adhérent verse une certaine somme d’argent dans un fonds commun, placé sur des supports financiers auprès d’un gérant (généralement un assureur). 

Tontine en cas de survie

Dans le cas d’une tontine en cas de survie, les épargnants investissent au minimum pour 10 ans et au maximum pour 25 ans après la date d’ouverture de la tontine. A l’échéance, l’association tontinière est dissoute. Les capitaux placés et les intérêts sont répartis entre les adhérents vivants, à cette date, selon les conditions déterminées au moment de la souscription. Si un adhérent décède avant le terme fixé, l’épargne n’est pas transmissible à ses héritiers. Ce sont les autres membres vivants de la tontine qui se partagent le capital constitué au terme. 

Tontine en cas de décès

Dans le cas d’une tontine en cas de décès, l’association est liquidée à la fin de chaque année et l’épargne constituée est versée aux héritiers des adhérents décédés en cours d’année.

Comment est gérée la tontine financière ?

Les sociétés à forme tontinière réunissent leurs adhérents en groupes distincts dénommés associations. Au terme de l’association, les fonds provenant de la capitalisation des cotisations, déduction faite des frais de gestion, est répartie entre les survivants des associations en cas de survie ou entre les ayants droit des décédés des associations en cas de décès.

Quels versements sur la tontine financière ?

Les versements sur la tontine financière peuvent être :

• Uniques : versés en 1 seule fois au moment de la constitution de la tontine ;
• Périodiques (mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels). 

Dans le cas où un adhérent arrête d’investir sur sa tontine, celle-ci sera mise en réduction. A l’échéance, l’adhérent concerné obtiendra un capital réduit au prorata de la durée des versements.

Quelle fiscalité pour la tontine financière en cas de vie ?

Fiscalement, la tontine financière, en cas de vie, est régie par les dispositions de l’article 125-0 A du Code général des impôts (CGI). Elle bénéficie du même régime fiscal que l’assurance vie et les contrats de capitalisation.

Fiscalité des plus-values

S’agissant d’un placement longue durée de plus de 8 ans, les revenus de la tontine financière profitent de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie :

• Vous bénéficiez de 4 600 € d’abattement ou 9 200 € si vous êtes en couple marié ou PACsé ;
• Après abattement, les plus-values sont taxées à hauteur de 7,5 % (dans la limite de 150 000 € de versements par personne sur tous les contrats d’assurance vie et de capitalisation), puis à 12,8 %.

Les plus-values sont aussi assujetties aux prélèvements sociaux de 17,2 %, uniquement à l’échéance de l’association.

Fiscalité au moment de la succession

Dans le cas d’une tontine financière en cas de survie, si l’un des adhérents vient à décéder avant le terme de la tontine, ses héritiers ne pourront pas récupérer les sommes investies, sauf en cas de souscription d’une assurance temporaire décès.

Dans le cas d’un décès, l’épargne constituée est répartie entre les ayants droit des membres décédés au cours de l'année. La tontine en cas de décès est liquidée à la fin de chaque année.

Vos bénéficiaires profitent d’un abattement de :

• 152 500 € sur la part des capitaux décès, revenant à chaque bénéficiaire, pour les versements que vous avez effectués avant vos 70 ans. Au-delà de cet abattement, taxation à 20 % jusqu’à 700 000 € et 31,25 %, au-delà de 700 000 €.
• 30 500 € répartis entre tous les bénéficiaires, sur les versements que vous avez effectués après vos 70 ans. Au-delà de cet abattement, vous êtes imposé au barème progressif des droits de succession, sur les primes versées. Les produits sont exonérés.

Quels sont les avantages de la tontine financière ?

Accompagné(e) d’un expert en gestion de patrimoine, la tontine financière mérite d’être étudiée en fonction de chaque situation. Complémentaire aux solutions d’investissement plus traditionnelles comme l’assurance vie, elle peut s’avérer être une réponse à plusieurs objectifs patrimoniaux :

• Constituer un capital ;
• Diversifier son épargne. La période d’indisponibilité de l’investissement (entre 10 et 25 ans) peut être une opportunité pour espérer un rendement intéressant sur les marchés financiers à long terme ;
• Obtenir un capital complémentaire à la retraite pour le financement de la dépendance face à l’allongement de l’espérance de vie. 

Quels sont les risques et les inconvénients de la tontine financière ?

Malgré tous ces atouts, il convient de bien se renseigner sur le fonctionnement et toutes les spécificités de la tontine financière avant de se lancer.

• La tontine est une association collective d’épargnants investissant sur une longue durée (entre 10 à 25 ans). Avant le terme, il est impossible de récupérer le capital investi. L’épargne est bloquée pendant la durée de l’association.
• Le rendement n’est pas garanti. Il existe un risque de perte en capital.
• En cas de décès, l’épargne n’est pas transmise aux ayants droit dans le cas d’une tontine en cas de survie. Il faut donc penser à une adhésion facultative et complémentaire d’une assurance prévoyance qui garantira un versement aux ayants droit.

En résumé, la tontine est un système d’investissement peu connu et spécifique qui peut offrir un rendement intéressant sur le long terme. Mais bien qu’elle bénéficie de la même fiscalité que l’assurance vie, elle est plus contraignante car votre capital n’est disponible qu’au terme du contrat. Ce placement est à considérer comme un outil de diversification en complément d’une assurance vie ou d’un Plan d’épargne retraite Individuel (PERin) notamment.